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REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil de Communauté du 07 juillet 2003



DELIBERATIONS

   Date de publication
N° 2003-1248Compte-rendu de la décision prise par monsieur le président en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2002-0444 en date du 4 février 2002 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1249Compte-rendu des décisions prises par le Bureau délibératif du 5 mai 2003 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2003-1087 en date du 3 mars 2003 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1250Compte-rendu des décisions prises par le Bureau délibératif du 2 juin 2003, en vertu de la délégation de principe, accordée par la délibération n° 2003-1087 en date du 3 mars 2003 - Délibération - (sans annexe) 

déplacements et urbanisme

   Date de publication
N° 2003-1251Bron - Quartier du Terraillon - Copropriété Terraillon - Acquisitions foncières - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1252Villeurbanne - Renoncement à l'acquisition d'un tènement immobilier situé 77 bis à 81, rue Jean Jaurès et appartenant à la SCI Le Clos des Antonins - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1253Villeurbanne - Renoncement à l'acquisition d'un tènement immobilier situé 87 bis, cours Tolstoï et 8, rue Baudelaire et appartenant à l'Opac de Villeurbanne - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1254Lyon 7° - Ilot Bon Lait - Acquisitions foncières - Echange de terrain avec le Sytral - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1255Pôle de compétence en urbanisme - Soutien de son action - Convention de financement - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1256Lyon 1er, Lyon 4° - Parc de stationnement du Gros Caillou - Choix du délégataire - Approbation du contrat de délégation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1257Lyon 2° - Lyon-Confluence - Première phase - Convention entre Réseau ferré de France (RFF), la SEM Lyon-Confluence et la Communauté urbaine relative au financement d'ouvrages d'art ferrés prévus dans le cadre de l'opération - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1258Saint Priest - Protocole pour le financement anticipé en PLUS construction-démolition d'opérations de reconstruction-démolition en centre-ville liées à la mise en oeuvre du volet relogement de l'opération de renouvellement urbain - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1259Marché de mise à disposition d'abris pour voyageurs, de mobiliers urbains d'information et d'un service de gestion d'un parc de vélos - Lancement de la consultation par voie d'appel d'offres sur performances - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1260Convention portant sur la présence, la qualité des services et la participation au renouvellement urbain d'Electricité de France et Gaz de France dans les quartiers relevant du contrat de ville de l'agglomération lyonnaise - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1261Irigny - Centre-ville - Rue de l'Eglise - Individualisation de l'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1262Mions - Rue Colière - Aménagement et viabilisation d'un terrain communal - Participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1263Rillieux la Pape - Quartier du Mont Blanc - Requalification des espaces extérieurs - Troisième tranche - Modification de l'autorisation de programme - Avenant au mandat donné à la SERL - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1264Saint Priest - Aménagement de la place Ferdinand Buisson et du mail de la rue Henri Maréchal (nord) - Concours d'architecture et d'ingénierie - Composition du jury - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1265Lyon 3°, Lyon 7° - Espace Jutard - Secteur de la fosse aux Ours - Aménagement - Lancement d'une procédure de concours d'architecture et d'ingenierie - Composition du jury et indemnisation des lauréats - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1266Vénissieux - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon - Secteur "est" - Arrêt du projet - Révision d'urgence - Aire d'accueil des gens du voyage - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1267Vaulx en Velin, Villeurbanne - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon - Secteurs centre et "est" - Opération du Carré de Soie - Réalisation d'un pôle de loisirs - Bilan de la concertation - Délibération - Annexe 
N° 2003-1268Villeurbanne - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon - Secteur centre - Arrêt du projet - Révision d'urgence - Restructuration et extension du théâtre national populaire (TNP) - Relocalisation de la halte-garderie des Gratte-Ciel - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1269Saint Priest - Opération de renouvellement urbain (ORU) de Saint Priest centre - Objectifs poursuivis et modalités de la concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1270Sathonay Camp - Reconversion de l'ancien camp militaire - Objectifs poursuivis et modalités de la concertation préalable à la création d'une zone d'aménagement concerté - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1271Lyon 2° - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon - Secteur centre - Territoire de la ville de Lyon - Arrêt du projet - Révision d'urgence Lyon-Confluence - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1272Lyon 6° - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon - Secteur centre - Territoire de la ville de Lyon - Arrêt du projet - Révision d'urgence - Revalorisation du parc de la Tête d'Or - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1273Lyon 7° - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon - Secteur centre - Territoire de la ville de Lyon - Arrêt du projet - Révision d'urgence - Requalification de l'îlot Bon Lait - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1274Lyon 9° - La Duchère - Grand projet de ville (GPV) - Objectifs poursuivis et modalités de la concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1275Vaulx en Velin - Grand projet de ville de Vaulx en Velin - Plan de sauvegarde des copropriétés des Cervelières-Sauveteurs - Délibération - Annexe 
N° 2003-1276Opération programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) habitat indigne et très inconfortable- Convention d'opération - Subvention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1277Lyon 7° - Opération programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) - Mise à disposition du projet de convention et lancement de l'opération - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1278Caluire et Cuire - ZAC du Centre - Ouverture de la concertation préalable - Individualisation d'autorisation de programme partielle - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1279Caluire et Cuire - ZAC de Saint Clair - Prorogation de la concession à l'Opac du Rhône - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1280Tassin la Demi Lune - ZAC du Centre - Approbation du dossier de création - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1281Décines Charpieu - ZAC Fraternité - Bilan de la concertation et création de la ZAC - Délibération - Annexe 
N° 2003-1282Lyon 8° - ZAC Espace Transvaal - Suppression - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1283Lyon 8° - Ex-ZAC Berthelot - Protocole transactionnel - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1284Lyon 9° - ZAC Michel Berthet - Suppression - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1285Lyon 9° - Quartier de l'Industrie - Rue Joannès Carret - Réaménagement - Convention fixant les modalités d'intervention et d'échange foncier avec le conseil général du Rhône - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1286Etudes géotechniques, fourniture et façonnage de bordures, bordurettes et pavés en pierre naturelle -Travaux de maintenance d'ouvrages d'art et de construction de petits ouvrages - Travaux de construction de murs de clôture et de petits ouvrages en maçonnerie - Approbation des dossiers de consultation des entrepreneurs - Appels d'offres ouverts - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1287Ecully - Avenue Guy de Collongue - Réaménagement - Bilan de la concertation - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1288Fontaines sur Saône - Place Carnot - Aménagement - Lancement d'une procédure négociée de maîtrise d'oeuvre - Composition du jury - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1289Pierre Bénite - Carrefour RD 15-Salengro - Individualisation d'autorisation de programme partielle - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1290Pierre Bénite - Rue Henri Barbusse - Elargissement - Individualisation de l'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1291Chassieu - Boulevard du Raquin - Requalification - Individualisation de l'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1292Décines Charpieu - Rue Emile Zola - Requalification au droit de divers établissements scolaires - Individualisation de l'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1293Feyzin - Gare des Razes - Accès - Individualisation d'autorisation de programme partielle - Délibération - Annexe 
N° 2003-1294Meyzieu - Aménagement de la voie nouvelle 15 - Individualisation de l'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1295Lyon 1er, Lyon 4° - Espace du Gros Caillou, de la rue Audran à la rue des Pierres Plantées - Réaménagement - Bilan de la concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1296Lyon 8° - Rue du Puisard - Elargissement - Demande de prorogation de l'arrêté de déclaration d'utilité publique valant cessibilité du 10 décembre 1998 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1297Lyon 8° - Avenue du Général Frère - Elargissement - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1298Saint Fons - Quartier de l'Arsenal - Rue Louis Blanc - Prolongement - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1299Jonage - Aménagement d'un parc de stationnement rue du Lavoir - Individualisation de l'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1300Fourniture, pose et entretien de métallerie et de mobilier urbain - Fourniture de plaques de rue en tôle émaillée avec chanfrein, sérigraphie des textes et des armoiries - Fourniture de panneaux de police de signalisation permanente temporaire et tous accessoires - Travaux de marquage pour la signalisation au sol - Approbation des dossiers de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1301Travaux électriques et de génie civil, maintenance de sources lumineuses, travaux de peinture de supports et accessoires de signalisation lumineuse, travaux de raccordements des contrôleurs de feux, de caméras et de panneaux à message variable sur le système de régulation Criter, maintenance et évolutions des systèmes centraux et des équipements de réseaux du PC régulation, PC tunnels et bornes - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1341Plan de développement des modes de déplacements doux de la Communauté urbaine - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1342Lyon 6° - Extension du palais des congrès à la Cité internationale - Travaux de chauffage, de ventilation, de climatisation et de désenfumage - Lot n° 31 - Autorisation de signer ledit marché avec l'entreprise Axima - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1343Individualisation complémentaire de l'autorisation de programme de voirie de proximité - Délibération - Annexe 
N° 2003-1344Lyon 6° - Extension du Palais des congrès à la Cité internationale - Autorisation de signer un avenant au marché public souscrit avec le groupement d'entreprises Mazza-Perrier - Travaux de terrassement - lot n° 2 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1345Fabrication et mise en œuvre d'enrobés classiques et spéciaux - Travaux de réfection de tranchées sur les chaussées, trottoirs, promenades autres qu'asphaltés - Travaux d'entretien et de petits investissements - Approbation des dossiers de consultation des entrepreneurs - Appels d'offres ouverts - Délibération - (sans annexe) 

développement économique

   Date de publication
N° 2003-1302Développement de la création d'entreprises innovantes - Subvention à la chambre de commerce et d'industrie de Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1303Développement de la création d'entreprises innovantes au sein des milieux scientifiques et des grandes entreprises - Subvention à l'association de l'enseignement supérieur commercial Rhône-Alpes (Aescra) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1304Protocole d'accord avec l'institut Aspen - Dossier retiré 
N° 2003-1305Convention de partenariat avec le Syndicat de l'ennoblissement textile de Lyon et de sa région pour le concours : La mode s'exprime, elle s'imprime - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1306Convention de partenariat avec l'institut français du textile et de l'habillement pour les rencontres internationales sciences-industrie des nouveaux textiles et vêtements fonctionnels - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1307Favoriser le développement de l'entreprenariat au féminin - Etablissement de conventions de partenariat avec l'association Action'elles et le centre départemental d'information et de documentation des femmes et des familles - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1308Convention de partenariat avec l'Institut textile et chimique de Lyon pour le concours Challenge Itech - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1309Avenant à la convention avec l'association Lyon Infocité-Lyon Game - Soutien au projet de l'université des loisirs numériques et à des actions sur le plan international - Subvention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1310Office du tourisme et des congrès du Grand Lyon - Fonds de soutien - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1311Convention de coopération décentralisée avec la communauté urbaine de Rabat - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1312Développement de l'aéroport international de Lyon-Saint Exupéry - Convention de financement passée avec la chambre de commerce et d'industrie de Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1346Mise en place d'un comité de pilotage du contrat d'agglomération - Désignation des représentants de la communauté urbaine de Lyon - Délibération - (sans annexe) 

finances et institutions

   Date de publication
N° 2003-1313Lyon 8° - Ecole d'infirmières et d'assistantes de service social de Lyon - Ecole Rockefeller - Opération de réhabilitation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1314Lyon 8° - Ecole d'infirmières et d'assistantes sociales de Lyon - Ecole Rockefeller - Avenant aux lots n° 8, 11 et 21 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1315Lyon 8° - Ecole d'infirmières et d'assistantes sociales de Lyon - Ecole Rockefeller - Lots n° 14, 23 et 25 - Autorisation de signer des marchés de travaux - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1316Budget supplémentaire 2003 - Budget annexe de l'assainissement - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1317Budget supplémentaire 2003 - Budget annexe des eaux - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1318Budget supplémentaire 2003 du budget annexe des opérations d'urbanisme en régie directe - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1319Budgets communautaires - Affectation des résultats de l'exercice 2002 au budget supplémentaire 2003 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1320Budget annexe du restaurant communautaire - Budget supplémentaire 2003. - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1321Modification des statuts du Sytral - Dossier retiré 
N° 2003-1322Ouverture du système d'information - Dispositif conventionnel avec les Communes et les partenaires de la communauté urbaine de Lyon - Annulation et remplacement de la délibération n° 1999-3738 en date du 1er mars 1999 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1323Lyon 7° - Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) - Convention de maîtrise d'ouvrage confiée - Individualisation de l'autorisation de programme - Opérations contrat de plan (enseignement supérieur) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1347Lyon 1er - Abandon d'une servitude de passage grevant l'immeuble communautaire situé 1, rue de la Vieille au profit de l'immeuble situé 1, rue Saint Benoît - Abrogation de la délibération n° 2000-5658 en date du 25 septembre 2000 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1348Budget supplémentaire 2003 - Budget Principal - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1349Exercice 2003 - Décisions modificatives - Délibération - (sans annexe) 

proximité, ressources humaines et environnement

   Date de publication
N° 2003-1324Avenant n° 2 à la convention pour le transit et le traitement des effluents en provenance de la commune de Saint Laurent de Mure, dans les installations communautaires - Désignation du fermier du service communal d'assainissement comme redevable de la rémunération due à la Communauté urbaine - Délibération - Annexe 
N° 2003-1325Demande d'autorisation de programme complémentaire 0123 - Travaux à réaliser pour compte de tiers et branchements - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1326Jonage - Construction d'une station d'épuration - Attribution du marché de maîtrise d'oeuvre à la suite d'un concours - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1327Environnement et développement durable - Actions de mise en valeur des politiques communautaires - Fonds de concours aux partenaires - Convention-type - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1328Fourniture de balayeuses de grande capacité - Autorisation de signer le marché - Lot n° 1 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1329Fourniture de balayeuses de grande capacité - Autorisation de signer le marché - Lot n° 2 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1330Fourniture de balayeuses de grande capacité - Autorisation de signer le marché - Lot n° 3 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1331Aménagement de véhicules - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1332Travaux de carrosserie sur les véhicules poids lourds - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1333Transport et valorisation des mâchefers issus du centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon sud - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1334Réseau de chaud et de froid urbains de Lyon et Villeurbanne - Décision de principe de déléguer - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1335Formations diplômantes dans le cadre de décharges partielles de service - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1336Créations, transformations d'emplois et modifications d'indices de rémunération - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1337Convention avec Rhône-Alpes Energie concernant la mise à disposition de M. Aurélien Boutaud pendant les trois ans de travaux de synthèse - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1338Remise gracieuse - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1339Prestations de fauchage et d'entretien des fossés et accotements sur le territoire de la communauté urbaine de Lyon - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1340Réalisation de prestations de lavage des trottoirs sur le territoire de la communauté urbaine de Lyon - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1350Budget annexe de l'assainissement - Individualisation complémentaire de l'autorisation de programme globalisée - Réseaux d'assainissement 0122 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1351Budget annexe des Eaux - Individualisation complémentaire de l'autorisation de programme globalisée 0439 - Sécurité de la distribution - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1352Budget annexe des Eaux - Individualisation complémentaire de l'autorisation de programme globalisée 0137 - Réseaux d'eau potable - Délibération - (sans annexe)